La suspension de permis est une sanction temporaire qui interdit de conduire des véhicules nécessitant un permis. Qu’elle soit administrative ou judiciaire, la suspension de permis de conduire peut avoir des conséquences importantes sur la vie personnelle et professionnelle. Pourtant, peu de conducteurs savent réellement comment se déroule cette procédure et quelles sont les démarches à suivre à chaque étape.
Voici un tour d’horizon complet pour comprendre les trois grandes étapes d’une suspension de permis : la décision, la période de suspension et la restitution.
La décision de suspension : administrative ou judiciaire
La première étape est la décision de suspension, qui peut intervenir dans différents contextes. Il existe deux types principaux de suspensions : la suspension administrative et la suspension judiciaire.
La suspension administrative
Elle est prononcée par le préfet, généralement à la suite d’une infraction grave constatée par les forces de l’ordre. C’est une mesure provisoire, dans l’attente d’une éventuelle décision de justice.
Parmi les infractions pouvant entraîner une suspension administrative, on retrouve notamment :
- La conduite sous l’emprise d’alcool (taux égal ou supérieur à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré),
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- Un grand excès de vitesse (plus de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée),
- Un refus de se soumettre à un contrôle.
Une fois l’infraction constatée, le conducteur peut se voir immédiatement retirer son permis sur le bord de la route. Ce retrait provisoire (appelé rétention du permis) dure au maximum 72 heures, période durant laquelle le préfet décide ou non d’une suspension administrative.
Si elle est prononcée, la durée peut aller jusqu’à 6 mois, voire un an dans certains cas particuliers (accident avec blessures, récidive, etc.).
La suspension judiciaire
Elle intervient après une décision de justice, souvent à la suite d’un jugement ou d’une comparution devant le tribunal correctionnel.
Le juge peut prononcer une suspension :
- En complément d’autres sanctions (amende, prison, stage obligatoire),
- Ou à titre principal, notamment pour des infractions graves comme un délit de fuite ou une conduite en état d’ivresse manifeste.
La durée est généralement comprise entre 6 mois et 3 ans, mais elle peut être plus longue en cas de récidive.
La période de suspension : obligations et restrictions
La deuxième étape correspond à la durée effective de la suspension. Durant cette période, le conducteur n’a plus le droit de conduire aucun véhicule nécessitant un permis, sous peine de commettre un délit passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.
Les obligations possibles
Selon la nature de la suspension et les circonstances, plusieurs obligations peuvent s’appliquer :
- Visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Elle permet de vérifier l’aptitude physique à la conduite, notamment après une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
- Tests psychotechniques, souvent exigés pour les suspensions de plus de 6 mois ou celles liées à des infractions graves. Ces tests évaluent la vigilance, la coordination et la concentration du conducteur.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière, parfois imposé par le tribunal. Ce stage permet de rappeler les dangers liés à certaines conduites à risque et peut, dans certains cas, réduire la durée de la suspension.
Pendant la suspension, il est essentiel de respecter scrupuleusement l’interdiction de conduire. En cas de contrôle, la conduite malgré suspension est lourdement sanctionnée et peut entraîner la confiscation définitive du véhicule ou un allongement de la suspension.
La restitution du permis : démarches et conditions
La dernière étape est celle de la restitution du permis, qui ne se fait pas automatiquement. Avant de reprendre le volant, le conducteur doit remplir plusieurs conditions administratives.
Vérification des obligations médicales et psychotechniques
Le conducteur doit d’abord présenter :
- Le certificat médical d’aptitude délivré par le médecin agréé,
- Le compte rendu favorable des tests psychotechniques, si requis.
Ces documents sont transmis à la préfecture ou à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) selon les cas.
Demande de restitution du permis
Une fois les conditions remplies, il faut faire une demande officielle de restitution via le site ants.gouv.fr.
Dans certains cas (notamment pour les suspensions judiciaires longues), un nouvel examen du permis (théorique ou pratique) peut être exigé. C’est notamment le cas si la suspension a dépassé un an ou si l’aptitude médicale a été remise en cause.
Enfin, le conducteur reçoit son permis après validation de son dossier. Il peut alors reprendre la route, souvent accompagné d’un sentiment de soulagement mais aussi de prudence retrouvée.
Vous l’aurez compris, la suspension du permis de conduire n’est jamais anodine. Elle marque souvent un tournant dans la conduite d’un automobiliste, rappelant la responsabilité que représente le volant. Comprendre ses trois étapes – décision, suspension et restitution – permet de mieux gérer cette période difficile, d’anticiper les démarches et surtout, d’éviter de récidiver.